ARRÊTONS LES ZFE !

Les ZFE (Zones à Faibles Émissions) ne sont pas une mesure écologique mais une injustice sociale qui frappe les plus modestes. Elles interdisent l’accès à certains territoires à celles et ceux qui ne peuvent pas s’acheter un véhicule récent ou électrique.

Résultat : des milliers de personnes ne peuvent plus aller travailler, chercher un emploi, ou accompagner leurs enfants, simplement parce que leur voiture est considérée « trop ancienne ».

Le Syndicat des Gilets Jaunes lance une offensive juridique nationale contre ces mesures injustes.

🎯 Qui peut participer ?

Toute personne directement pénalisée par une ZFE :

• Vous ne pouvez plus aller travailler ou chercher un emploi ;

• Vous déposez vos enfants dans une zone devenue inaccessible ;

• Vous avez un véhicule interdit de circulation, etc.

⚖️ Quelle procédure ?

• Il s’agit d’un recours individuel : vous agissez à titre personnel, avec le soutien du syndicat.
• Un avocat dédié vous accompagnera selon votre situation (protection juridique, aide juridictionnelle, ou contribution directe).
• Plus il y aura de participants, moins cela coûtera à chacun. L’objectif est zéro reste à charge.

👥 Deux cas possibles : adhérent ou non-adhérent

✅ CAS N°1 : Vous êtes adhérent au Syndicat des Gilets Jaunes

• Vous bénéficiez d’un accompagnement prioritaire dans la procédure.

• Si vous avez une protection juridique (via votre assurance habitation, auto, carte bancaire, etc.), l’avocate mandatée par le syndicat se basera sur votre barème, sans frais supplémentaires. Contactez votre assurance pour connaître les modalités de votre protection juridique en utilisant notre modèle de courrier pour en faire la demande.

• Si vous n’avez pas de protection juridique mais que vos ressources sont faibles, vous pourrez solliciter l’aide juridictionnelle, et l’avocate adaptera ses honoraires en fonction. Avant de déposer la demande d’aide juridictionnelle, vous devez obtenir une attestation de votre assureur qui indique qu’il ne peut pas prendre en charge les frais juridiques de l’affaire en remplissant ce formulaire : ici

• Si aucune prise en charge n’est possible, une solution solidaire au cas par cas pourra être proposée.

❌ CAS N°2 : Vous n’êtes pas adhérent

• On vous accompagne également dans la procédure.

• Si vous avez une protection juridique, l’avocate se basera sur votre contrat, mais un petit complément d’honoraires pourra être demandé si le barème est insuffisant. Contactez votre assurance pour connaître les modalités de votre protection juridique en utilisant notre modèle de courrier pour en faire la demande.

• Si vous n’avez pas de protection juridique, vous pourrez solliciter l’aide juridictionnelle. Là encore, un supplément modéré pourra être appliqué selon votre situation. Avant de déposer la demande d’aide juridictionnelle, vous devez obtenir une attestation de votre assureur qui indique qu’il ne peut pas prendre en charge les frais juridiques de l’affaire en remplissant ce formulaire : ici

• Si aucune prise en charge n’est possible, soit vous réglerez les honoraires de l’avocate soit vous aurez la possibilité d’adhérer au syndicat à tout moment pour bénéficier d’une solution solidaire au cas par cas.

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Dans tous les cas, plus nous serons nombreux à engager une action contre une même commune, plus les coûts seront réduits — voire entièrement pris en charge si les protections juridiques couvrent les frais.

Le principe est simple : solidarité et justice sociale.

Les personnes les plus aisées, dont les assurances offrent de meilleures garanties, contribueront ainsi, par leur prise en charge ou leur participation, à soutenir celles et ceux qui ne peuvent assumer seuls le coût d’une telle procédure.